Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site web est édité par :
BNH Expertises
Numéro SIRET : 849 514 021 00019
Adresse du siège social : 20 rue Guibal, 13001 Marseille, France
Représentant légal :
Yohan Benhamou – Dirigeant
2. Coordonnées de contact
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hébergeur principal (Front & App)
Vercel Inc.
Site : https://vercel.com/
Adresse officielle : Voir conditions Vercel
Hébergeur de la base de données
MongoDB Atlas / MongoDB, Inc. (stockage des données)
Hébergement secondaire & services associés
OVHcloud
Pour certaines infrastructures et services réseaux
Siège : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovh.com/
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sur le site ont pour finalités :
Finalités
- Gestion des comptes utilisateurs ;
- Traitement des demandes de prestation ;
- Gestion des rapports et des téléchargements PDF ;
- Exploitation statistique interne.
Responsable du traitement
La société Appstronaute est désignée comme responsable du traitement des données.
Durée de conservation
Les données sont conservées indéfiniment, sauf demande de suppression explicite de la part du client.
Délégué à la protection des données (DPO)
Aucun DPO n'a été désigné pour le site.
5. Cookies
Types de cookies utilisés
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à l'authentification des utilisateurs et au fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Aucun cookie de suivi, de marketing ou d'analyse (ex : Google Analytics) n'est installé, sauf information explicite et consentement préalable de l'utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, rapports PDF, graphiques, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de BNH Expertises ou de leurs ayants droit respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.
Les rapports PDF générés sont protégés et ne peuvent être diffusés sans accord explicite.
Les contenus visibles par l'administrateur du site sont soumis à la confidentialité définie dans la politique de données.
7. Données des clients
Aucune photo ou donnée sensible de clients n'est stockée sans consentement.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des engagements contractuels.
8. Activité réglementée – Télépilotes
Les prestations réalisées via le site impliquent l'utilisation de télépilotes de drones. Chaque télépilote présent sur la plateforme :
- Dispose des qualifications requises par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) ;
- Est assuré conformément aux exigences légales en vigueur ;
- Respecte les standards de sécurité et de conformité relatifs aux prestations aériennes.
9. Responsabilité
BNH Expertises met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et l'exactitude des informations publiées sur le site.
Cependant, BNH Expertises ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou dommages résultant de l'utilisation de ces informations.
10. Conditions spécifiques
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les CGV sont disponibles séparément et régissent les relations contractuelles entre BNH Expertises et les clients pour les prestations commandées via le site.
Paiement
Le site peut proposer des solutions de paiement en ligne. Les modalités seront précisées dans les CGV.
Zone d'intervention
Les prestations sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine.
11. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BNH Expertises.